RÈGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS SOUTIEN AU PERSONNEL SOIGNANT

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET DURÉE DU JEU

L’entreprise Macel-FESQUET Eurl, communément appelée MACEL Sellier France, au capital de 50100 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de St Etienne (42) sous le numéro 510259328 et dont le siège social est situé ZA le Placier, Route de Bonson / 42680 SAINT- MARCELLIN-EN-FOREZ (ci-après l’Organisateur) souhaite organiser un jeu-concours intitulé « Solidarité aux soignants » dont le (la) gagnant(e) sera désigné(e) par tirage au sort dans les conditions définies ci-après. Le jeu-concours se déroulera du mercredi 6 mai 2020 au mercredi 16 décembre 2020 à 12h (date et heure françaises de validation du formulaire faisant foi). 

Cette opération n’est ni parrainée, ni organisée par Facebook, Instagram ou Google. 

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS

2.1. Le jeu-concours est gratuit et ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, résidant en France, travaillant dans le corps médical et pratiquant l’équitation (numéro de licence à l’appui) ou étant officiellement propriétaire d’un élevage / engageur SHF (document certifié à l’appui) .

2.2. La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement (ci-après le Règlement), disponible par courriel, sur demande, à l’adresse suivante : communication@macel.fr 
Possibilité de retrouver le résumé des conditions de participation sur notre blog.

2.3. Le jeu-concours est limité à une seule participation par personne (par exemple même nom, même prénom et même adresse mail). La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot à la personne désignée gagnante. 

2.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la validation du formulaire du Participant. 

2.5. Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

ARTICLE 3 – PRINCIPES DE JEU-CONCOURS / MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu se déroule exclusivement en ligne, via un formulaire à remplir, dédié à la validation de la participation du joueur, ceci entre les dates indiquées dans l’article 1. Pour valider sa contribution, chaque participant doit dûment s’inscrire en répondant à un formulaire mis en ligne, avant la fermeture du jeu. Chaque internaute, en s’inscrivant au jeu, obtient une chance d’être tiré au sort et de remporter le lot offert par Macel Sellier France.

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

L’Organisateur désignera le (la) gagnant(e) par tirage au sort, parmi l’ensemble des personnes inscrites. Ce tirage au sort sera effectué le mercredi 16 décembre 2020 à 14h.

ARTICLE 5 – DOTATION

La dotation de tirage est la suivante :

  • 1 selle MACEL, fabriquée sur-mesure (suivant les mensurations de la personne ayant été tirée au sort et celles de son cheval), d’une valeur maximale de 4 000 € TTC (modèle au choix en fonction de la pratique équestre du gagnant), avec un délai de fabrication situé entre 10 et 15 semaines. 
  • Possibilité pour le gagnant de personnaliser gratuitement la selle avec l’une de nos options LED (système Coupe des Nations, Allure ou Infinity / couleur(s) à définir lors de la prise de commande), afin de renforcer sa sécurité à cheval.
    Valeur de cette dotation optionnelle (en fonction du système choisi) : entre 400 € et 800 € TTC.

ARTICLE 6 – REMISE DE LA DOTATION ET MODALITÉS D’UTILISATION

L’Organisateur du jeu-concours contactera le gagnant tiré au sort dans l’heure qui suivra le tirage, via courrier électronique ou Messenger, puis par  téléphone en cas de non réponse), et l’informera des modalités à suivre pour accéder à sa dotation.
Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas été tirés au sort, seul le gagnant sera contacté. Ce dernier devra répondre dans les deux jours (avant le vendredi 18 décembre – 14h) et fournir les informations complètes pour la validation de son gain : son numéro de licencié fourni par la FFE ou la preuve officielle de l’existence de son élevage, ainsi que son contrat de travail (preuves de son appartenance au monde équestre et médical). Une fois sa participation et son contrat de travail validés, il devra fournir différentes informations pour la réalisation de sa selle sur-mesure.
Sans réponse de la part du gagnant dans les deux (2) jours suivant l’entrée en contact de l’Organisateur, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
Dans cette hypothèse, le lot sera attribué à un suppléant désigné lors du tirage au sort.
Le gagnant devra se conformer au présent Règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères cités dans l’Article 2, son lot ne lui sera pas attribué et sera donné au suppléant désigné lors du tirage au sort.
Exemple : Dans le cas où la personne tirée au sort ne pourrait fournir les preuves validées de son appartenance au monde équestre et de son affiliation au corps médical, elle sera également déchue de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
À cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leur coordonnées, leur adhésion à la FFE / propriétaire d’élevage, et leur appartenance au milieu médical via leur contrat de travail, ainsi que la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse postale fausse, entraînera l’élimination immédiate du participant et l’attribution du lot à son suppléant.
En cas d’impossibilité pour l’Organisateur de délivrer au gagnant la dotation remportée, et ce, quel qu’en soit la cause, l’Organisateur se réserve le droit d’y substituer une dotation de valeur équivalente, ce que tout participant consent. 

La dotation pourra être : livrée par le dirigeant, le commercial ou par transporteur, ou bien à venir retirer directement à l’atelier. 

ARTICLE 7 – GRATUITÉ DE LA PARTICIPATION

Ce jeu-concours est gratuit et libre d’accès. Il n’impose aucune dépense pour la validation de la prise en compte du participant. De ce fait, aucune demande de remboursement ne sera prise en compte (connexion internet, communication locale, etc.). 

ARTICLE 8 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours bénéficient auprès de l’Organisateur, d’un droit d’accès, de copie, de rectification (complément ou verrouillage) et de retrait de leurs données personnelles, en adressant à l’Organisateur un courrier accompagné d’une copie d’une pièce d’identité.
Les informations personnelles des participants sont collectées par l’Organisateur à des fins de suivi du jeu-concours et sont indispensables pour participer à celui-ci.
Si le participant l’autorise, lors du remplissage du formulaire, ses coordonnées pourront également être utilisées à des fins marketing et commerciales (réception de newsletters, de catalogues, découverte des produits, et échanges en direct avec un membre de l’équipe commerciale), mais cette utilisation restera interne à l’entreprise Macel Sellier France.
Ces informations feront l’objet d’un traitement informatique dont la finalité sera interne au service marketing et commercial de l’entreprise. Ces services seront également les destinataires des données. 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le (la) gagnant(e), de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement. L’Organisateur ne pourra pas être considéré comme responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le Site et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 10 ci-dessous. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu- concours notamment dû à des actes de malveillances externes. L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. 

ARTICLE 10 – ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT

Le règlement pourra être consulté librement sur le site web de l’entreprise Macel Sellier France, en ligne. Il peut également être imprimé depuis le site.
Adresse de consultation : https://www.macel-sellerie.com/reglement-complet-du-jeu-concours-soutien-au-personnel-soignant/
Il peut aussi être envoyé gratuitement par l’Organisateur via email, sur simple demande écrite émanant de tout participant, à qui il suffira d’écrire l’adresse à laquelle le contacter. 

ARTICLE 11 – COORDONNÉES DE L’ORGANISATEUR

Pour toutes questions ou contestations, les participants pourront contacter l’Organisateur Macel Sellier France aux coordonnées qui suivent :
Adresse postale : Macel Sellier France / Route de Bonson / ZA le Placier / 42680 SAINT- MARCELLIN-EN-FOREZ
Adresse email : communication@macel.fr
Téléphone : 04.77.93.85.78
Page Facebook : Macel Sellier France Instagram : macel_sellier 

Pour toutes informations et détails concernant le droit d’accès et de rectification aux informations collectées :
Adresse postale : Société Macel Fesquet / Service Marketing / Route de Bonson / ZA le Placier / 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
Adresse email : communication@macel.fr 

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu-concours les soumet à la loi française. Toute contestation doit être adressée à l’adresse mentionnée dans l’article 11 au plus tard le 16 décembre 2020 à 12h inclus (cachet de la poste faisant foi). 

Cliquez sur l’image pour vous inscrire au tirage au sort.

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